Les statistiques de la délinquance juvénile en France
- En 2013, la France comptait 14,6 millions de mineurs, 234 000 ont été mis en cause par la police dans les affaires pénales.
- En droit français, un mis en cause (MEC) est un terme générique désignant toute personne soupçonnée d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, sans, toutefois, être déjà mis en examen. Une affaire pénale désigne la prise en charge par l'institution judiciaire, des conduites que la société réprime par la condamnation à une peine.
- La délinquance des mineurs est assez stable. Le nombre de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie tourne autour de 200 000 par an, selon les chiffres du Ministère de la Justice. Il a beaucoup progressé dans les années 1990, mais entre 2003 et 2013 il a peu évolué : il a d'abord augmenté de 20 % jusqu'à 2010, puis baissé de 10 %. La hausse de la délinquance des mineurs a progressé de 8 % de 2003 à 2013, contre 25% pour les majeurs.
- Les mineurs délinquants ne sont pas de plus en plus jeunes. La plupart de ceux poursuivis sont des adolescents de plus de 16 ans. Près de la moitié des mineurs impliqués dans des affaires pénales ont 16 ou 17 ans, 41% entre 13 et 15 ans, les moins de 13 ans ne représentent que 9 %.
- Les mineurs délinquants, dans leur majorité, ne sont pas violents. 40% des mis en cause en 2013 l'ont été pour des atteintes aux biens, sans violence (vol à l'étalage, vol de voiture...), contre 20% pour les adultes. Cela représente environ 78 600 jeunes, un chiffre en baisse de 13% sur 10 ans. 16 % des mineurs mis en cause le sont pour usage de stupéfiants, le chiffre a pratiquement doublé en dix ans (28 000 en 2013).
- L'augmentation des statistiques sur la délinquance juvénile s'explique surtout par le fait que les mineurs sont de plus en plus poursuivis en justice. Le « taux de réponse pénale » des procureurs est de 94% pour les mineurs en 2013, contre 77% en 2000 et 60% en 1994 : la réponse judiciaire à cette délinquance est devenue quasi systématique, même pour les petits délits. Les classements sans suite des parquets ont baissé de 69% entre 1994 et 2013.
- Les mineurs délinquants ne sont pas de plus en plus récidivistes. Neuf mineurs sur dix en contact avec la justice le sont pour la première fois. Et, 65 % des mineurs qui ont eu un premier contact avec la justice se font oublier ensuite. Selon le ministère « L'adolescence est une période d'expérimentation ; l'expérience montre qu'un adolescent risque fort de recommencer jusqu'à ce qu'il soit freiné par ses parents, une victime, un enseignant, un policier... Cette intervention suffit pour la plupart. » Pour un petit groupe, une intervention plus lourde est nécessaire. De 1999 à 2012, les deux tiers des mineurs incriminés ont été impliqués dans une seule affaire pénale, tout comme en 2013, mais 7% ont connu plus de 6 affaires de délinquance. Les risques de récidive sont d'autant plus élevés que les premiers actes de délinquance sont précoces, d'où l'importance d'une prévention elle aussi précoce.
Les types d'infractions chez les jeunes délinquants
Les vols et les affaires de stupéfiants sont les premiers groupes d'infractions impliquant les jeunes. En effet les vols et recels ; c'est-à-dire l'action de détenir ou de cacher volontairement et frauduleusement le produit d'un vol, constituent les infractions les plus courantes pour les jeunes impliqués au parquet, ils concernent un quart d'entre eux en 2014. Les parquets sont chargés de qualifier les affaires, c'est-à-dire d'en déterminer la gravité, et de proposer une réponse pénale adaptée. De ce fait, les jeunes sont surreprésentés parmi les auteurs présumés de vol ou recel (55%). Plus précisément les vols aggravés concernent 11 % des jeunes délinquants et les vols simples 10 %, tandis que les vols en bande organisée ou avec arme comptent pour 1 % et les recels 3 %.
Les affaires de stupéfiants sont le deuxième groupe d'infractions propres aux jeunes : 12% des jeunes impliqués au parquet le sont pour usage de stupéfiants, 4% pour détention et 1 % pour trafic, soit 17 % au total. Ces activités sont une source d'argent facile pour les jeunes. Ainsi les vols sont plus nombreux à 16 ans et les affaires de stupéfiants à 18 ans.
Trois groupes d'infractions connaissent un maximum vers 16 ans : les destructions et dégradations, les vols et recels. S'agissant des destructions et des dégradations, qui impliquent 41 900 jeunes, leur nombre est plus haut entre 15 et 18 ans, puis se réduit de moitié entre 18 et 24 ans. De même, le nombre des vols et recels, qui concernent 156 800 jeunes, s'accroît rapidement dès 10 ans pour atteindre son maximum à 16 ans. Il reste proche de ce maximum jusqu'à 18 ans, avant de décroître très rapidement : il est divisé par deux entre 18 et 24 ans. Les vols simples, les vols aggravés et les recels suivent tous cette évolution. Les infractions pour les stupéfiants, où 104 200 jeunes sont impliqués au parquet, émergent rapidement à partir de 14 ans pour atteindre un pic à 18 ans, ensuite leur nombre redescend presque aussi rapidement. L'évolution est similaire pour l'usage, la détention et le trafic.
La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
La réponse pénale correspond à la procédure engagée par les parquets à l'encontre des auteurs d'infraction. Elle consiste soit à mettre en œuvre une procédure alternative, soit à engager des poursuites. Les classements sans suite pour inopportunité des poursuites ne constituent pas une réponse pénale. La délinquance commence à être enregistrée en justice autour de 10 ans. La part des mineurs impliqués dans une affaire pénale augmente avec l'âge : elle s'élève à 2,3 % pour les 13 ans, 6,8 % pour les 16 ans et atteint 8,3 % pour les 18 ans. La proportion des jeunes impliqués reste à ce niveau maximum entre 18 et 24 ans. Elle se réduit ensuite lentement pour atteindre 6,6 % à 24 ans. A savoir qu'un jeune de 18 à 20 ans sur douze est impliqué dans une affaire pénale en 2014. Avec l'âge les infractions se diversifient. Huit jeunes sur dix dont l'affaire est traitée par le parquet reçoivent une réponse pénale : 483 000 jeunes ont reçu une réponse pénale en 2014, soit 77 % de ceux dont l'affaire a été traitée par les parquets. A 18 ans les mesures éducatives laissent place aux amendes. Donc pour chaque type d'infraction, le nombre d'auteurs présumés commence par augmenter avec l'âge, culmine à un certain âge puis décline. La rapidité avec laquelle un type d'infraction émerge et décline, et l'âge auquel il culmine sont propres à chaque catégories d'infraction. Aucun âge ne marque une rupture nette pour l'ensemble des infractions.